Intervention de Catherine Vautrin

C'est donc avec d'autant plus de précaution que le législateur, d'une main tremblante, pour reprendre la célèbre expression de Montesquieu , cherche aujourd'hui à réformer ces institutions afin de mieux les adapter à l'organisation de notre territoire et, surtout, aux attentes de nos entreprises.

Sans nier ce qui a été fait par le passé, force est néanmoins de constater que, sur ces sujets, nous sommes quelque peu restés au milieu du gué.

Lorsque, à la demande de Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, j'ai commencé à travailler sur ce texte avec le Gouvernement, on distinguait trois positions différentes. D'abord, celle des partisans de la réforme, qui avaient voté la proposition de l'ACFCI ; celle ensuite des défenseurs de l'approche départementale actuelle, qui reprochaient au texte de privilégier la régionalisation et craignent que les missions de proximité ne soient pas maintenues ; celle enfin des partisans d'une approche dite « métropolitaine », c'est-à-dire des intérêts des grandes chambres qui souhaitaient mettre en avant leur spécificité.

Chacun ayant eu à coeur de développer des arguments particulièrement intéressants, j'ai cherché tout au long de ces auditions à trouver une sorte de dénominateur commun. Il me semble que nous sommes aujourd'hui parvenus à un équilibre qui permet à chaque position d'être représentée et, surtout, qui répond aux attentes de nos entreprises – puisque c'est bien des entreprises de notre pays que nous parlons.

Certes, les compromis ne sont jamais faciles à trouver, et ce fut le cas de certains de ceux que nous avons dégagés ; mais j'ai noté avec satisfaction la volonté de discuter et d'aller de l'avant dont chacun faisait preuve. Chacun, en effet, avait compris qu'il s'agissait d'animation économique du territoire, d'entreprises, donc d'emploi.

La logique générale du premier titre consiste à renforcer les chambres au niveau régional, tout en veillant à conserver le lien de proximité si important qui fait la spécificité des chambres. Celles-ci doivent être confortées dans leurs missions de soutien au développement économique des territoires, de formation et de gestion d'équipements comme les ports et les aéroports.

Voilà pourquoi j'ai souhaité garantir au niveau local la capacité à mener des actions, à faire preuve d'esprit d'initiative et à attribuer les moyens d'un fonctionnement efficace, consciente du relais que les chambres peuvent assurer entre les différents acteurs de terrain.

Le texte redéfinit les missions et les appellations des différentes chambres. Vous l'avez compris, les CCI s'appelleront désormais chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres régionales de commerce et d'industrie prendront le nom de chambres de commerce et d'industrie de région, cependant que l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie représentera l'ensemble du réseau.

Au-delà de ces changements sémantiques, quatre sujets ont pris, me semble-t-il, une importance particulière ; je les passerai rapidement en revue.

Il s'agit tout d'abord de l'organisation et des missions. Le projet de loi rationalise le paysage actuel en privilégiant le niveau régional des chambres. Il définit les fonctions dévolues aux CCIT et aux CCIR, car, une fois encore, il était logique de travailler à leur complémentarité et d'éviter les doublons.

La commission des affaires économiques a accepté plusieurs changements apportés aux dispositions gouvernementales qui nous avaient été initialement présentées.

Il nous semblait tout d'abord important de bien préciser ce dont nous parlions, donc de revenir sur les missions avant d'entrer de plain-pied dans l'organisation du réseau. Le plan logique supposait, me semble-t-il, d'aborder en premier lieu les missions des chambres, puis leur fonctionnement, enfin leur financement.

Une fois ce préalable posé, il fallait dresser une liste exhaustive de ces fameuses missions, quel que soit le niveau des chambres, afin que l'on connaisse le rôle qui leur est dévolu, mais en veillant à ne pas établir une liste fermée qui viendrait brider les initiatives.

Dans l'esprit de l'amendement que j'ai présenté et qui constitue désormais l'article 1er A que vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, j'ai ensuite souhaité, toujours dans un souci de clarification, énoncer les missions dévolues à chaque « étage » du système consulaire.

En second lieu, il m'a paru nécessaire, tout en veillant à préserver la rationalisation du réseau des chambres, de refléter l'organisation réelle de nos territoires. Voilà pourquoi j'ai souhaité, comme plusieurs de nos collègues, que soit reconnue la notion de chambre de commerce et d'industrie métropolitaine.

Ces chambres auront vocation à animer le bassin d'activité correspondant à une métropole, au sens où l'entend l'actuel projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, qui facilite du reste la fusion entre les chambres.

Là encore, aidée par les nombreuses auditions auxquelles j'ai procédé, je pense qu'une certaine adaptation était nécessaire, particulièrement à l'heure de la réforme des collectivités territoriales, dont, comme l'histoire nous le montre, le maillage actuel du réseau consulaire tire son inspiration.

Un mot enfin du cas parisien et francilien.