Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, mon premier mot sera : « Enfin ! »

Nous voilà enfin réunis pour discuter du projet de loi portant réforme d'une partie du réseau consulaire et de la transposition dans notre droit interne de certaines dispositions de la directive communautaire du Parlement européen et du Conseil en date du 12 décembre 2006, dite directive « Services ». Adopté en conseil des ministres en juillet 2009, ce texte fait suite aux travaux de l'ACFCI, conclus par un vote en avril 2009 – vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État.

Vous venez de l'expliquer, le premier titre du projet de loi, probablement le plus long, traite spécifiquement de la réforme d'une partie des réseaux consulaires, chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers.

Ces deux catégories d'institutions font depuis longtemps partie de notre paysage institutionnel et économique : plusieurs d'entre vous se souviennent peut-être que la première chambre de commerce a été fondée à Marseille à la toute fin du xvie siècle.