Intervention de Hervé Novelli

Ils ont contribué à améliorer largement le texte et ont suscité des débats qui n'ont jamais été médiocres.

Le projet de loi se présente en deux volets.

Le premier consiste à porter la réforme des réseaux consulaires, chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers et de l'artisanat, en renforçant l'échelon régional.

Le second consiste à simplifier les régimes administratifs de certaines professions réglementées afin de dégager des marges de compétitivité. Cette simplification s'intègre dans la transposition dans notre droit national de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur.

Le titre Ier porte sur la réforme des réseaux consulaires. En matière de réforme des réseaux consulaires, l'ambition assumée de ce projet de loi est de renforcer l'échelon régional pour l'organisation territoriale des chambres consulaires, tout en préservant –c'est le défi qu'il nous faut relever – les services de qualité effectués sur le terrain par les chambres. Pourquoi ce choix de renforcer l'échelon régional ? Il faut légitimement nous poser cette question. Je voudrais avancer trois éléments pour y répondre.

Premièrement, la régionalisation permettra à nos chambres de mutualiser un certain nombre de services et de compétences. Cela procède à la fois des principes de bonne gestion et du souci d'efficacité du service rendu aux entreprises. Très concrètement, les chambres pourront mutualiser des services supports comme l'informatique, la gestion des systèmes de paie, les outils de communication. La chambre régionale offrira aussi à l'ensemble des entreprises de leur territoire des services et des compétences – notamment juridiques – que chaque chambre au niveau local ne peut nécessairement développer dans les mêmes proportions. Elle permettra une mise en commun du savoir-faire technique et humain, une valorisation des meilleures pratiques. Lorsqu'une chambre au niveau local conduit une expérimentation ou met en oeuvre une innovation réussie, pourquoi ne pas la faire partager aux chambres voisines ?

Deuxième élément qui, de mon point de vue, justifie cette régionalisation : la région est devenue – ce n'est une nouveauté pour personne dans cet hémicycle – un acteur au sens institutionnel du terme, et le juste échelon au niveau territorial pour la conduite des stratégies de développement économique. Dans mon esprit, il est cohérent de donner aux chambres les moyens de créer un interlocuteur de référence pour les pouvoirs publics, au juste niveau. C'est la condition nécessaire pour avoir voix au chapitre, pour défendre les intérêts des entreprises et pour accompagner efficacement ou pour faire corriger, si nécessaire, les politiques économiques régionales.

Le troisième élément enfin n'est que la conséquence des deux premiers : la régionalisation, j'en suis convaincu, permettra aux entreprises – et c'est cela l'essentiel – d'avoir un meilleur service au moindre coût. Alors que nous sortons difficilement de la crise, …