Intervention de François-Michel Gonnot

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais profiter de cette occasion – la première en ce qui me concerne depuis 2004 – pour vous remercier des efforts consentis par vos services et par les Gouvernements successifs depuis cette date, afin de faire avancer la sécurité, après notamment le drame de Charm-el-Sheikh et la mission que j'avais menée à l'époque avec Odile Saugues pour essayer de formuler des propositions.

En 2004, nous avions fait une quarantaine de propositions afin de faire progresser le niveau de sécurité du transport aérien de voyageurs, sur le plan national et européen et dans le cadre de la conférence IATA.

Je voudrais témoigner des efforts réalisés pendant ces six années par le Gouvernement, afin de faire avancer des dossiers parfois très complexes qui nécessitent un minimum de consensus national. Cela a été fait avec beaucoup de sérieux, de méthode et de constance.

Restent les problèmes de sûreté dont il est plus question aujourd'hui. Puisque personne ne l'a fait, je voudrais dire qu'il faut quand même comprendre les exigences des différents gouvernements américains – je ne suis pas sûr que ceux de M. Bush ou de M. Obama divergent fondamentalement sur ce point –, qui ont subi sur leur sol les attentats du 11 septembre 2001 et qui concentrent dans leur espace aérien la moitié du trafic mondial.

Les États-Unis ont des exigences très fortes – trop fortes, pensent certains – et aimeraient imposer leur point de vue au reste du monde. Nous ne pouvons pas ignorer non plus que la France est aussi une puissance militaire, diplomatique et industrielle, et que, de ce seul fait, elle constitue une cible pour le terrorisme.

Il est clair aussi que la France ne peut en aucun cas accepter le recul des libertés individuelles et qu'elle doit trouver ce difficile équilibre évoqué par plusieurs de nos collègues entre les libertés – notamment celle d'aller et de venir – et un niveau de plus en plus élevé de sûreté exigé par l'opinion et dans le cadre européen et sur le plan international dans notre dialogue parfois difficile avec les États-Unis.

S'agissant des deux dossiers dont il a été beaucoup question aujourd'hui – le scanner corporel et les données PNR – je voudrais, au nom du groupe UMP, me faire l'écho de quelques remarques déjà soulevées, notamment à propos du coût des appareils.

Bien qu'important, ce coût reste marginal dans le coût global de la sécurité du transport aérien : un million d'euros l'appareil. S'il fallait en équiper tous les aéroports et pour d'autres vols que ceux assurant la liaison avec les États-Unis, le coût serait supérieur. À la limite, là n'est pas le problème.

Il faut avoir un souci – qui est le vôtre – d'assurer un équilibre entre le niveau de sécurité et toutes les exigences qui en découlent et la nécessité de faire en sorte que le transport aérien reste fluide. Ces contrôles ne doivent pas avoir un effet dissuasif, en provoquant des délais, de l'encombrement et des retards. Ce serait une erreur qu'aucun Gouvernement ne peut faire.

Le problème du statut des personnels qui ont accès aux scanners corporels a été évoqué par notre collègue socialiste, et je pense que ce sujet doit être spécifiquement étudié.

Dans le modèle américain ou anglo-saxon, ce sont des agents publics, détenteurs de l'autorité publique, qui examinent à la fois les personnes, les papiers et les bagages. En France, le contrôle des papiers est assuré par la PAF et celui des personnes et des bagages relève davantage de la compétence de sociétés qui se voient attribuer des marchés.

Or le recrutement géographique des personnels de ces sociétés, le niveau de leur formation et leur suivi posent certaines questions sur lesquelles il est nécessaire de réfléchir, d'autant plus si elles accèdent bientôt à des données qui touchent aux libertés individuelles et en tout cas à l'image des voyageurs.

Concernant les données PNR, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par les uns et les autres. Il est évident qu'il faut que nous arrivions à un consensus au niveau européen et aussi à une négociation avec les États-Unis. Un point important n'a pas été complètement tranché : l'utilisation possible de ces données PNR dans les vols intracommunautaires. Ce problème important doit être réglé.

Pour conclure, je voudrais signaler une difficulté dont il n'a pas été question aujourd'hui mais qui me paraît primordiale. C'est bien beau d'avoir des données. C'est bien beau que ces données circulent entre les différents pays. Mais si elles ne sont pas exploitées par les services de renseignements, nous retrouverons les failles constatées lors de l'accident ou l'incident de Schipol.

Nous devons renforcer nos moyens d'échange d'informations et de renseignements et avoir une capacité d'intervention rapide à partir de l'exploitation de ces données. Même s'il est parfois difficile de le dire, nous savons que, même en Europe et dans le cadre de l'Union européenne, certains États sont plus des maillons faibles que des partenaires particulièrement vigilants et actifs de ce système de sécurité.