Intervention de Charles de Courson

Le débat qui nous occupe aujourd'hui concerne davantage la sûreté des vols que leur sécurité.

La sécurité renvoie en effet à l'ensemble des mesures prises en matière de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs, de prévention du péril animalier et de contrôles environnementaux. En revanche, les mesures de sûreté, au premier rang desquelles figure le contrôle des passagers, sont quant à elles destinées à prévenir les actes de terrorisme et de malveillance qui pourraient porter atteinte à l'intégrité des passagers et des aéronefs.

La sûreté est bien évidemment une préoccupation légitime, que nul ne saurait contester. Chacun garde en mémoire des attentats tragiques, dont ceux du 11 septembre 2001, et les menaces sur les vols civils sont bien réelles.

Pour autant, on ne doit pas s'interdire de s'interroger sur l'efficacité des mesures prises en la matière. Je dirai même que l'enjeu, à savoir la sauvegarde de vies humaines, nous y oblige.

Depuis maintenant huit ans que je rapporte devant la commission des finances le budget des transports aériens, je ne cesse de dénoncer l'inefficacité des mesures de sûreté, de plus en plus nombreuses, de plus en plus contraignantes et de plus en plus coûteuses.

En effet, les attentats du 11 septembre 2001 ont provoqué un véritable emballement des mesures réglementaires, à l'initiative des USA, comme plusieurs collègues l'ont rappelé. Le montant des dépenses de sûreté – financées par la taxe d'aéroport supportée par les compagnies et donc in fine par les passagers – est passé en France de 115 millions d'euros en 2000 à plus de 600 millions d'euros en 2009 ! Aux États-Unis, on dépasse les 4 milliards de dollars.

Le corpus normatif a connu une véritable inflation, les réglementations se surajoutant les unes aux autres, afin de répondre, parfois trop tard, aux événements. Un risque d'utilisation d'explosifs liquides est identifié ? Aussitôt, l'emport de liquides en cabine est strictement encadré. Mes chers collègues, vos épouses ou vos conjoints qui emportent un peu de parfum se le font prélever. Pensez que c'est avec du parfum que vous allez faire sauter un avion ! On met les flacons à la poubelle. Un terroriste tente de détruire un appareil à l'aide d'explosifs dissimulés dans ses chaussures ? Il est immédiatement demandé aux passagers de se déchausser avant l'accès au moment des contrôles de sûreté.

Désormais, il est question de systématiser le contrôle des passagers par un passage au scanner corporel. Mais jusqu'où ira-t-on ? Envisagera-t-on, lorsqu'on constatera que le scanner corporel ne suffit pas, de généraliser la palpation ? D'imposer à tous la fouille au corps, et ses développements les plus attentatoires à l'intégrité physique ? Tout cela en pure perte. Car le contrôle des passagers, tel qu'il est aujourd'hui pratiqué, ne suffit malheureusement pas à empêcher un groupe terroriste déterminé de parvenir à ses fins.

La position que je défends aujourd'hui devant vous n'est pas inspirée par la seule défense de la vie privée et de la dignité humaine – valeurs défendues avec ardeur par le Nouveau Centre. Elle repose sur un constat étayé.

En tant que rapporteur sur les transports aériens, j'ai organisé, en 2003, onze tentatives de franchissement des dispositifs de sûreté dans les aéroports français, après en avoir prévenu le secrétaire d'État chargé des transports et le directeur général de l'aviation civile. Le secrétaire d'État de l'époque est ici présent.