Intervention de Odile Saugues

…et le principe de subsidiarité, et je vous demande de maintenir avec la plus grande fermeté la position française.

Cela m'amène à aborder la question du transfert aux agents de sécurité des aéroports des tâches dévolues à la police nationale. Ce mouvement est très largement engagé et suscite des réserves de ma part. La formation des personnels n'est pas homogène et je suis frappée par les disparités de comportement entre les agents chargés de leur mise en oeuvre. Je ne m'attends pas, au moment où le Gouvernement réduit les effectifs de la police, à le voir redéployer des fonctionnaires vers les aéroports pour effectuer cette tâche régalienne. Je pense néanmoins important pour les passagers d'avoir un recours possible à une présence policière en cas de litige et une information adéquate.

Par ailleurs, je partage l'avis de Marietta Karamanli qui, en décembre 2008, a considéré que l'autorisation donnée par l'Union européenne de déployer les scanners corporels ne dispensait pas notre pays de se doter d'une réglementation encadrant leur déploiement. Je me félicite, comme le président Lequiller et d'autres collègues, qu'une solution raisonnable ait pu être trouvée pour encadrer l'expérimentation de ces nouveaux procédés. Il serait intéressant de posséder une étude d'impact afin de faire le point.

Cette question illustre l'escalade technologique à laquelle nous condamne la volonté de tendre vers le risque zéro. Nous sommes en effet sur ce plan quelque peu à la remorque des États-Unis qui sont en train de nous imposer, après le scanner corporel, l'examen aux rayons X de la totalité des marchandises embarquées en soute dès lors qu'elles leur sont destinées. Les États-Unis n'ont pas à nous imposer des méthodes pour effectuer les contrôles de sûreté. Il faut être ferme sur ce point. Nous sommes suffisamment responsables pour prévenir les actes terroristes. L'exemple de l'attentat manqué du 25 décembre dernier a surtout démontré le manque de coordination des services de renseignements US, qui a eu en Europe pour conséquence l'exigence américaine de déploiement d'appareils coûteux.

Dans ces conditions, je suis très prudente concernant les accords dits « PNR » qui permettent aux Américains de ficher ceux qui se rendent aux USA : à quoi bon stocker des données si elles ne sont pas exploitées correctement ? Soyons vigilants sur les risques que cela représente pour les libertés publiques, veillons à assurer un système juridique cohérent et protecteur pour nos concitoyens.

Je m'interroge, par ailleurs, sur l'interdiction de transporter des liquides en cabine, qui est appliquée de manière disparate, souvent incompréhensible pour le passager, dont l'utilité n'apparaît pas évidente à l'Union européenne et qui présente moins d'intérêt pour la sûreté qu'une fouille approfondie des bagages en soute.