Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la séance qui nous réunit cet après-midi est importante parce qu'elle fait suite à de nombreux débats tant au sein de la commission des affaires européennes qu'au sein de la commission des lois sur toutes ces questions. Elle porte sur des sujets éminemment importants dans le monde d'aujourd'hui, caractérisé par une aspiration permanente à la fois à plus et mieux de liberté et à plus et mieux de sécurité.

Depuis le « 11 septembre », le souci de sécurité a pris des dimensions qui débordent largement le cadre national, qui ne peuvent échapper au cadre européen et nous concernent, bien au-delà, à l'échelle internationale.

Nous le savons, conjuguer – ce par la voie de l'intervention du Parlement puisqu'il s'agit des libertés fondamentales – les deux aspects essentiels auxquels nous aspirons que sont la sécurité et la liberté d'aller et de venir, n'est jamais évident. Nous pouvons nous rappeler que, déjà sous la IIIe République, alors que le Parlement essayait de lutter contre le mouvement anarchiste, qui avait causé la mort de pas moins qu'un Président de la République, les lois qui en étaient sorties avaient été appelées par certains des « lois scélérates », preuve qu'en la matière l'accord et l'unanimité ne vont pas de soi.

Je souhaiterais aujourd'hui rappeler quelques éléments de la réflexion de la commission des affaires européennes sur deux sujets que le président Lequiller a abordés. Le premier est celui des échanges d'outils d'information pour prévenir les actes terroristes. Le second, sur lequel d'autres reviendront de manière plus précise que moi, concerne le contrôle physique des passagers.

Nous le savons, depuis le 11 septembre, les exigences américaines en matière de connaissance des données concernant les passagers qui atterrissent sur le sol américain n'ont cessé de croître. La pression exercée par les États-Unis sur l'Europe a conduit à ce que l'on a appelé un accord provisoire ; mais peut-on parler d'accord, tant ce texte a été dicté par une exigence unilatérale à laquelle l'Europe a été, malgré elle, priée de se plier ?

J'avais en son temps évoqué en commission des affaires européennes ces questions. J'avais émis – et la commission avait bien voulu me suivre – un avis favorable à ce présumé accord, tout en relevant ses limites et en insistant sur la nécessité de revenir dessus tôt ou tard.

Or il sera dorénavant possible de le faire parce que le traité de Lisbonne a rebattu les cartes en donnant au Parlement européen et aux parlements nationaux de nouveaux droits en la matière, qu'il faut utiliser. Nous ne pouvons qu'être satisfaits de savoir que récemment, le 22 avril, en séance plénière, la commissaire européenne aux affaires intérieures a annoncé qu'elle proposerait ce que nous avions proposé nous-mêmes : un paquet PNR combinant une dimension européenne – le rapprochement entre les politiques nationales – et une stratégie à l'égard des autres pays, en particulier des États-Unis, de l'Australie et du Canada.

Tout cela doit se faire dans la vigilance mais également avec un optimisme raisonnable, parce que nous savons que, depuis les péripéties de l'accord SWIFT, dont nous avons également eu l'occasion de parler récemment à la commission des affaires européennes, les États-Unis sont plutôt demandeurs d'un nouvel accord, et nous devons, pour avancer, profiter de cette demande mais également de leur compréhension de l'évolution du système et des dispositifs institutionnels dans notre pays et en Europe. Il sera intéressant, monsieur le secrétaire d'État, de connaître votre sentiment sur cette stratégie PNR à l'échelle nationale et européenne.

En ce qui concerne le contrôle physique des passagers, je serai bref, car je sais qu'Odile Saugues en parlera ; elle a accompli au nom de la commission un excellent travail en la matière, tout comme Marietta Karamanli et Didier Quentin.

Je souhaite dire notre extrême sensibilité à cette question des scanners tels qu'ils ont été expérimentés. Fort heureusement, cette expérimentation a été abandonnée, le Parlement européen ayant exercé une pression positive. Nous avons pu, grâce au Gouvernement – il faut vous en remercier, monsieur le secrétaire d'État –, faire passer un amendement, déposé par Didier Quentin, sur la loi LOPPSI. Nous avons, là aussi, besoin de connaître votre position concernant l'engagement de la France sur ces sujets.

Ce qui est important, chers collègues, c'est que nous soyons à même, en soutenant le Gouvernement et les efforts de nos autorités au sein de l'Union européenne, d'atteindre l'ensemble des objectifs relatifs à la sécurité et aux libertés, en garantissant entre ces éléments une véritable proportionnalité, indispensable à l'avancée sur toutes ces questions dont la France, l'Europe et nos concitoyens ont besoin. (Applaudissements.)