Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 501
Nombre de suffrages exprimés 497
Majorité absolue 249
Pour l'adoption 308
Contre 189
(Le projet de loi est adopté.)
