Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous l'avons fait !

Le changement de nos comportements quotidiens et la violente crise économique et sociale qui secoue notre pays justifient cette urgence. Quatorze millions de Français font appel au crédit à la consommation, neuf millions au crédit renouvelable et, parmi eux, plus de 213 000 par an déposent un dossier de surendettement, soit un taux d'augmentation de plus de 18 % entre 2008 et 2009. Bref, si la France demeure un pays d'épargnants avec un taux d'épargne de 16 % sur le total de nos ressources, ce qui reste un record en Europe, les temps changent aussi dans notre pays. Cette signature française d'un peuple épargnant, nous l'avons affirmé avec force pendant ces débats, n'est pas un archaïsme, mais une chance. Le drame actuel du peuple grec nous le rappelle avec acuité. Vous et nous devons en être fiers. Il reste que le crédit à la consommation bien utilisé est légitime et mérite l'attention du législateur.

Soyons clairs, le projet de loi du Gouvernement est un vrai texte normatif qui, une fois adopté, changera directement la vie quotidienne des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le Nouveau Centre salue les avancées pratiques que sont l'encadrement de la publicité sur ce type de produit financier, l'allongement du délai de rétractation de sept à quatorze jours, ainsi que, pour la première fois dans notre législation, un véritable dispositif de promotion du microcrédit.

Belle histoire que celle du microcrédit ! Belle leçon que donnent les pays émergents, et notamment un des plus pauvres d'entre eux, le Bangladesh, aux pays développés ! Cette leçon est simple : les gens modestes remboursent aussi bien leurs prêts que les riches pour des questions d'honneur et pour des raisons économiques. Il était important pour la France d'écouter les leçons de Mohammed Yunus, prix Nobel de la paix en 2006, et de libérer l'énergie des familles modestes de notre pays et de leurs projets. Le texte du Gouvernement ouvre la porte à cette libération. Cela mérite d'être salué, même s'il faut avoir conscience que nous devons aller beaucoup loin dans ce domaine.

Reste, monsieur le secrétaire d'État, que vous et le Gouvernement êtes à la croisée des chemins. Le carrefour, le révélateur, ce sera ce que vous ferez du répertoire national du crédit. Si, pour une énième fois, le Gouvernement nous refait le coup du père Clemenceau, à savoir une bonne commission, rebaptisée pour l'occasion « instance de préfiguration », suivie d'un nouvel enterrement administratif, alors votre texte et cette réforme ne seront qu'un texte, qu'une réforme d'ajustement, certes utile, mais minime et limité.