Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 508
Nombre de suffrages exprimés 508
Majorité absolue 255
Pour l'adoption 319
Contre 189
(Le projet de loi est adopté.)
