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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 27 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Deuxièmement, ce texte illustre notre conception des relations avec les organisations syndicales. Nous ne sommes pas dans une logique systématique d'affrontement ; nous ne sommes pas non plus dans la perspective d'un affaiblissement des organisations syndicales. Nous avons la conviction que la France a besoin d'une économie vigoureuse et d'une société solidaire. Elle a donc besoin à la fois d'entreprises fortes et de syndicats responsables. On sait très bien que, dans les entreprises comme dans la fonction publique, un syndicat est plus responsable quand il est plus fort. Alors, disons-le clairement : nous souhaitons un syndicalisme fort, dans la fonction publique comme dans les entreprises.

Troisièmement, j'évoquerai l'entrée de l'intéressement dans la fonction publique. Il faut le rappeler, l'intéressement est, comme la participation, une idée gaullienne. C'est le général de Gaulle qui a créé l'intéressement dans les entreprises privées en 1959. C'est Jacques Chirac qui a étendu l'intéressement aux entreprises publiques en 1987. Et c'est Nicolas Sarkozy qui, avec François Fillon, en 2010, parachève cette oeuvre en étendant l'intéressement à l'ensemble des fonctions publiques.

Je voudrais exprimer un regret, s'agissant de la polémique qui a entouré le débat sur le statut des infirmières hospitalières. Il était pourtant urgent, chacun peut en convenir, que ces personnels soient reclassés en catégorie A, puisqu'ils sont recrutés désormais au niveau de la licence. Il était logique de mettre fin à ce qu'il faut bien appeler une distorsion injustifiable entre les infirmières publiques et les infirmières privées, les premières pouvant partir à la retraite à cinquante-cinq ans, les autres à soixante. Elles faisaient pourtant le même métier et l'on ne peut pas dire que la pénibilité est plus grande dans les hôpitaux publics que dans les cliniques privées.

Le système proposé par le Gouvernement est fondé sur le droit d'option, respectueux du choix des personnels et, par conséquent, cette disposition reçoit notre plein accord. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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