Intervention de Michel Diefenbacher

Depuis cette époque, bien des choses ont changé. La fonction publique a changé dans ses effectifs, ses métiers et ses méthodes. À côté de la fonction publique d'État, on a vu émerger une fonction publique territoriale et une fonction publique hospitalière. Les syndicats ont changé, cultivant de moins en moins l'idéologie et recherchant de plus en plus le pragmatisme. Le management lui-même a changé, car si la hiérarchie administrative demeure, l'exercice de l'autorité est aujourd'hui constamment éclairé par des procédures de consultation préalable. Les exigences du public ont changé, car il ne demande plus seulement qu'un service soit rendu ; il attend un service à la fois performant et économe des deniers publics.

Ce changement profond du paysage exigeait un changement profond des règles du dialogue social. C'est ce que le Gouvernement nous propose, en nous soumettant un texte ambitieux qui révise les conditions de représentativité des syndicats, sujet ô combien sensible, chacun le sait ; qui généralise les pratiques d'élection ; qui assure la représentation de tous les agents, quel que soit leur statut, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels ; qui ouvre très largement le champ de la négociation collective dans les administrations et qui repense fondamentalement les règles du paritarisme. L'important, aujourd'hui, n'est pas de savoir s'il y a autant de représentants des syndicats que des administrations. L'important, c'est de savoir s'il y a autour de la table les personnes compétentes pour faire avancer les sujets traités dans le cadre du dialogue social.

Je voudrais, à ce stade, souligner rapidement trois points.

Premièrement, l'ambition du Gouvernement n'est pas solitaire. Elle est partagée avec les organisations syndicales puisque cette loi est en réalité la traduction législative des accords syndicaux de Bercy, qui ont été signés par six syndicats sur huit représentant les trois quarts des effectifs de la fonction publique. Je voudrais à cette occasion saluer le sens de la responsabilité des organisations syndicales et, je l'avoue, j'aurais aimé que le sens de l'intérêt général prévale de la même manière sur tous les bancs de cet hémicycle.