Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui est le fruit d'un long travail de concertation entre l'État et les partenaires sociaux, le fruit d'un dialogue constructif qui a abouti à un projet de loi, lequel trouve ici son équilibre.

À ce titre, je tiens à rendre un hommage tout particulier à mon collègue et ami, André Santini, qui a, en tant que secrétaire d'État, initié ce projet de loi et largement contribué à sa rédaction. Ce texte, je le rappelle, s'inscrit dans la continuité des actions menées par les gouvernements successifs depuis 2002 en faveur du dialogue social et de la négociation collective. Il consacre aussi les évolutions profondes du dialogue social, un des piliers de notre démocratie, dont il convenait de redéfinir le cadre afin de continuer à le faire vivre, à le développer, à le rendre le plus riche possible.

À cet égard, même si l'accélération des réformes engagées auxquelles je faisais référence avait déjà produit ces dernières années des effets sensibles, le rapport hiérarchique qui existe aujourd'hui encore dans la fonction publique méritait d'être révisé en raison des règles de fonctionnement qui étouffaient parfois le dialogue social plus qu'elles ne le favorisaient. En effet, le dialogue au sein des organismes, strictement cantonné à certains sujets, est trop formel, pour ne pas dire obsolète, impliquant de fait une déficience de la représentativité.

Or, et je reviendrai sur ce point, dans une démocratie sociale rénovée, nous avons besoin de syndicats dont la légitimité soit incontestable, car un syndicat plus légitime, c'est un syndicat qui négocie plus efficacement au nom des salariés qu'il représente et qui sait trouver avec ses interlocuteurs des solutions adaptées à tous.

Ce texte actualise les modalités du dialogue en modifiant les conditions de représentativité et d'accès aux élections des organisations syndicales dans les différentes fonctions publiques. Ces conditions relèvent du bon sens : d'une part, exister depuis au moins deux ans et, d'autre part, vérifier le respect des critères d'indépendance et le respect des valeurs républicaines.

Rappelons une nouvelle fois que les accords de Bercy du 2 juin 2008, à l'origine de cette réforme, ont été signés par six des huit syndicats de fonctionnaires.

J'en viens maintenant à l'article 30, qui reconnaît la formation des professions infirmières en leur offrant la possibilité de passer en catégorie A et, de fait, de bénéficier d'une revalorisation salariale. Nous pensons, pour notre part, que cette avancée est méritée ! Elle introduit une plus grande justice sociale pour les infirmiers et infirmières, valeur à laquelle nous sommes très attachés sur les bancs centristes de cette assemblée.

Désormais, tout infirmier ou infirmière pourra donc, dès le mois de juin, opter pour un passage en catégorie A de la fonction publique hospitalière et bénéficiera ainsi d'un supplément de rémunération d'environ 2 000 euros nets par an, dès décembre, tout en prolongeant de cinq ans sa carrière professionnelle.

Les infirmiers et infirmières actuellement en poste pourront néanmoins choisir de maintenir leur droit à la retraite à cinquante-cinq ans, avec, dans ce cas, une revalorisation moindre. Pour les futurs diplômés, cette reconnaissance sera automatique et leur vaudra de débuter leur carrière directement en catégorie A.

Je profite de cette occasion pour rappeler que, dans cette même logique, nous veillerons à ce que soit accordée une attention particulière à la question de la pénibilité du travail dans le cadre des réformes que nous envisageons.

Pour conclure, vous l'aurez compris monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre et apparentés approuve l'esprit et les modalités de ce projet de loi qui va incontestablement dans le bon sens, celui de la modernisation du dialogue social, et donc de la recherche d'un véritable progrès social, construit pas à pas, avec pragmatisme et réalisme. C'est pourquoi nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)