Intervention de Bernard Derosier

Le Gouvernement montre à quel point il méconnaît le rôle des élus dans les collectivités locales et révèle une conception archaïque du rôle de l'élu, plus digne du XIXe siècle, époque où le préfet nommait les maires, que d'une vision moderne où l'élu participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques comme partenaire de l'État dans une république décentralisée.

Enfin, le Gouvernement a introduit, par le biais d'amendements de dernière minute, plusieurs mesures instaurant l'intéressement collectif dans la fonction publique en se fondant sur un projet d'accord-cadre pourtant rejeté unanimement par les partenaires sociaux.

L'introduction du concept de productivité représente un risque pour le service public. La fonction publique ne peut pas être soumise à des objectifs de productivité, car l'intéressement collectif des fonctionnaires conduira à mettre les personnels en concurrence et entraînera des injustices et des tensions incompatibles avec la bonne organisation des services.

Quant à la manière, je dois rappeler que c'est en séance que nous avons découvert ces amendements.