Intervention de Bernard Derosier

Pourtant, les élus ne sont pas fermés à des évolutions, élaborées dans la concertation, qui améliorent le dialogue social. Le respect de l'équilibre paritaire est un préalable qui détermine beaucoup de choses.

Vous vous êtes inspirés du rapport Fournier de janvier 2002 sur les carences du dialogue social dans la fonction publique de l'État. Les dispositions de votre projet relatives à la fonction publique de l'État sont intéressantes, mais ne peuvent en aucun cas être transposées à la fonction publique territoriale où la composition paritaire des instances permet un dialogue social de qualité. Par votre initiative, vous allez réaliser un alignement par le bas et une forme de mise au pas des syndicats de fonctionnaires territoriaux et, surtout, des élus locaux.