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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 27 avril 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse de la tva dans la restauration.

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Quel est le secteur qui, selon la dernière enquête de Pôle emploi, recrutera le plus en 2010 ? Encore la restauration !

Quel est le secteur qui a enregistré quatre fois moins de défaillances que dans l'ensemble de l'économie française ? Toujours la restauration !

Enfin, madame la députée, je ne peux pas vous laisser dire qu'il n'y a pas eu d'accord social dans la restauration. Ce fut même un accord historique, applicable dès le 1er mars. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il se manifestera par une prime de 500 euros, par une revalorisation de la grille salariale de près de 5 %, par deux jours de congés supplémentaires et par la création – historique elle aussi – d'une mutuelle dans le secteur.

Vous n'avez pas parlé des avantages sociaux ni des créations d'emplois. Vous faites comme si cela n'existait pas !

Je le répète : cet accord est historique, il produit déjà des résultats. Comme vous l'avez rappelé, il est à mettre en oeuvre sur deux ans. Nous ferons les comptes au bout de ces deux ans, et vous verrez alors que le contrat d'avenir aura constitué une véritable contrepartie à la baisse du taux de TVA dans la restauration.

Il faut en finir avec les contrevérités et, surtout, cesser de stigmatiser une profession qui ne le mérite pas et de dresser ainsi les Français les uns contre les autres. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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