Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget et des comptes publics. Monsieur le ministre, il y a un an, votre majorité a voté la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Quel est le résultat au bout de douze mois ? Les restaurateurs n'ont apporté aucune des contreparties que le Gouvernement prétendait exiger d'eux.

Nous attendions une baisse des prix de 11,8 % sur au moins sept produits mis à la carte. La baisse globale est estimée à 1,17 % tout au plus, et la plupart des restaurateurs n'ont pratiqué aucune baisse.

Nous attendions 20 000 embauches et 20 000 contrats en alternance sur deux ans. Nous n'avons rien. Seuls 5 200 emplois ont été créés in extremis en 2009 : juste de quoi compenser les suppressions d'emplois du début de l'année.

Nous attendions une revalorisation des salaires. Nous ne constatons, à ce jour, ni augmentation, ni même engagement en ce sens des principales organisations patronales du secteur.

Monsieur le ministre, alors que le Gouvernement prétend réduire les niches fiscales, alors que notre dette s'alourdit tous les jours, nous rendant tributaires du cynisme des marchés, nous vous demandons solennellement d'exiger que chacun de ces engagements soit tenu, sous peine, dans le cas contraire, d'un retour au taux antérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)