Intervention de Christophe Priou

Monsieur le le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le passage de la tempête Xynthia, les familles et les entreprises sinistrées doivent faire face à la difficulté et parer au plus urgent, pour sauver ou reconstruire ce qui peut l'être. Nous avons entendu bien des choses ces derniers semaines à propos des indemnisations. L'État et les assurances se sont engagés à rembourser les propriétaires des maisons condamnées à la destruction. Qui plus est, vous avez assuré que les maisons et les terrains seront achetés au prix du marché estimé avant la tempête.

Les assureurs rembourseront les propriétaires à hauteur des dégâts occasionnés et l'État paiera la différence, par l'intermédiaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. Principalement financé par un prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles, ce fonds a été créé en 1995 pour indemniser les biens frappés par des catastrophes naturelles telles que la tempête Xynthia.

Lors de l'examen de la loi de finances pour 2010, j'avais souligné que les financements du fonds Barnier – 157 millions d'euros en 2010 – devraient, à moyen terme, être sollicités de façon accrue, ne serait-ce que pour tenir compte du plan séisme dans les Antilles et de la poursuite des actions en matière de prévention des inondations. Or la tempête Xynthia laisse une lourde facture, de plusieurs centaines de millions d'euros, bien au-delà des ressources du fonds Barnier.

Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous indiquer comment seront financées les indemnisations et les démolitions, et quelle sera la durée des procédures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)