Intervention de Alain Marleix

À la suite de la remise du rapport, le Premier ministre a annoncé qu'il réunira au mois de mai la commission exécutive de l'association des départements de France afin d'engager une concertation, en liaison avec les ministères concernés. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Soyez certains que différentes pistes de travail devront être explorées, conformément aux conclusions et aux préconisations du rapport : ainsi l'évaluation de l'impact sur les dépenses locales de normes excessives fixées sans concertation, la mise en oeuvre d'un comité de suivi pour les départements qui le souhaitent ou le renforcement de systèmes de péréquation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)