Intervention de Alain Marleix

Le rapport Jamet analyse de manière objective et actualisée la situation financière des départements. Rappelons à ce propos que l'aide de l'État aux départements s'élève à 12,2 milliards d'euros au titre de la dotation globale de fonctionnement auxquels s'ajoutent 2 milliards au titre de la dotation globale d'équipement.

Ce rapport montre bien que certains indicateurs déterminent le poids des charges pesant sur les finances des départements. Au regard de ces critères objectifs, il constate que certains départements pourraient, plus que d'autres, connaître des difficultés dans les années qui viennent. Mais il met aussi en évidence la pluralité des situations et la qualité de la gestion de certains. (Brouhaha.)

Je suis heureux de vous annoncer que les droits de mutation à titre onéreux progressent en 2010 de manière importante. Ils augmentent de 34 % au premier trimestre en moyenne, ce qui est de nature, vous en conviendrez, à améliorer la situation financière des départements.