Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Les conseils généraux sont en effet victimes d'un effet de ciseaux mortifère avec des recettes qui stagnent, voire régressent, et des dépenses sociales qui explosent, dépenses décidées par l'État et sur lesquelles nous n'avons aucune maîtrise, qu'il s'agisse de la dépendance, de l'exclusion ou du handicap.

Pour boucler leur budget, tous les départements ont dû procéder à des coupes sombres dans nombre de politiques publiques pourtant essentielles pour nos concitoyens – soutien à la vie associative, sportive, culturelle, à la politique de la jeunesse, aux actions éducatives, au développement communal –, au risque d'aggraver inéluctablement la fracture sociale et territoriale.

Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé une concertation avec l'association des départements de France. Entendez-vous entrer dans une vraie négociation et apporter enfin des réponses de fond au problème essentiel du financement des trois allocations individuelles de solidarité versées par les départements pour le compte de l'État, allocations qui relèvent de la solidarité nationale et pour lesquelles la dette de l'État à l'égard des départements, donc des contribuables locaux, s'élève à ce jour à quelque 8 milliards d'euros ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)