Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député, avant le 30 novembre 2011, l'ensemble de la France aura basculé vers le tout numérique avec dix-huit chaînes gratuites, une meilleure qualité d'image et de nouveaux services sur les fréquences libérées. Le passage, techniquement un peu délicat, s'opère région par région. En février, l'Alsace n'a connu aucun problème majeur. En mars, cela a été le tour de la Normandie et nous avons rencontré à Lisieux une situation absolument inédite, heureusement circonscrite à cette ville : les trois diffuseurs privés ne se sont pas entendus avec France Télévisions et l'émetteur de Lisieux n'a plus été alimenté, empêchant l'accès aux chaînes de France Télévisions de plusieurs centaines de foyers. Vous nous avez immédiatement alertés et, à la demande du Gouvernement, le CSA a pu mettre en place sans attendre une fréquence temporaire et résoudre le problème afin que les habitants puissent recevoir ces chaînes.

C'est en juin que sera mise en place une fréquence définitive. Un dispositif d'accompagnement a été développé : 450 habitants en ont profité sur place tandis que 300 autres ont pu en bénéficier par le biais du centre d'appel.

Nous essayons de tirer tous les enseignements de ce dysfonctionnement afin d'éviter de le voir ressurgir en mai en région Pays de la Loire, ou en juin en Bretagne. Un groupe de travail spécifique au CSA a été mis en place pour résoudre le problème de l'alimentation des émetteurs secondaires, qui ne se reproduira pas. Au total, 330 millions d'euros sont investis pour que tous les Français puissent bénéficier de la télévision numérique terrestre dans de bonnes conditions, sans écran noir. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)