Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Cela signifie que les conseils généraux vont payer à la place de l'État. Cela signifie qu'il n'y aura pas de pérennité s'agissant de ce financement. Qui financera les dépenses des conseils généraux ?

Enfin et surtout, monsieur le haut-commissaire, si l'on s'en réfère aux documents diffusés par vos propres services, que j'ai lus avec beaucoup d'attention – et nous avons cherché à faire des simulations –, le RSA ne permettra pas de crever le plafond de verre de la pauvreté puisque, en fonction de la composition du ménage, certaines familles demeureront, malgré le RSA, en deçà du seuil de pauvreté.

Aussi sommes-nous conduits à nous interroger sur l'ambition réelle de ce projet de loi, présenté à marche forcée, sans attendre la fin des expérimentations en cours dans les départements, alors même que certains publics sont exclus de son application – je pense par exemple aux titulaires de l'AAH – et que l'on sait déjà que l'objectif de lutte contre la pauvreté ne pourra pas être atteint.

Votre bonne foi initiale, monsieur le haut-commissaire, n'est pas sujette à caution. Personne ne vous fera ce procès. Toutefois force est de constater que le RSA 2008 n'a malheureusement plus grand-chose à voir avec votre réflexion première.