Intervention de Yvan Lachaud

C'est précisément pourquoi nous avons prévu un module de formation au travail en groupe pour les assistants maternels.

S'agissant de la formation, je suis, en tant que président d'un conseil général, favorable à la signature d'une convention. Il convient cependant d'accorder une certaine latitude aux départements. Le président du conseil général de la Mayenne, par exemple, qui a mis en place de telles structures depuis plusieurs années, préfère favoriser les initiatives individuelles, plutôt que de s'enfermer dans une convention-type qui bloquerait toute initiative. La Caisse nationale d'allocations familiales, avec qui nous avons échangé, est d'accord pour simplifier sa convention et la mettre à disposition de celles et de ceux qui le souhaitent. Le texte prévoit que cette convention puisse être signée. À titre personnel, je pense même qu'elle devra l'être dans la majorité des cas, mais il importe de préserver une certaine souplesse. Arrêtons de tout enfermer dans des textes qui découragent les initiatives individuelles !

En ce qui concerne la délégation, la Direction générale du travail avait étudié la question préalablement à l'examen du texte par le Sénat. Eu égard aux nombreuses questions posées par les sénateurs, nous l'avons de nouveau rencontrée : elle nous a conseillé de prévoir, lors de la signature du contrat entre l'employeur et l'assistant maternel, la signature d'un avenant mentionnant nommément les assistants maternels susceptibles de recevoir la délégation d'accueil. Ce point fera l'objet d'un amendement.

En outre, il sera prévu que chacun des assistants maternels réunis dans une même maison aura connaissance des contrats de travail des autres, afin d'éviter des disparités trop importantes, voire des dispositions contradictoires. Nous avons donc tout fait pour sécuriser le dispositif.

Quant à la restauration et à l'organisation, il n'y aura pas de chef d'équipe, mais les responsabilités seront partagées entre les différents assistants maternels.