Intervention de Bernard Perrut

Les expériences menées en Mayenne, dans le Morbihan, dans l'Orne, en Loire-Atlantique, dans le Maine-et-Loire, la Sarthe, les Yvelines ou les Hauts-de-Seine contribuent à nous éclairer sur le contenu de ce texte.

Par ailleurs, dans un rapport publié en 2008, notre collègue Michèle Tabarot avait souligné les disparités territoriales dans les conditions d'agrément et proposé plusieurs pistes afin d'améliorer la garde de nos enfants.

Vous avez, monsieur le rapporteur, insisté à juste titre sur la nécessité d'adapter les horaires de garde aux horaires de travail, notamment atypiques. Les maisons d'assistants maternels offriront sans doute davantage de souplesse en la matière. La présente proposition de loi autorise, en effet, le regroupement professionnel des assistants maternels, sans pour autant distinguer deux sortes d'assistants maternels, ceux qui exerceraient à titre individuel et ceux qui exerceraient dans le cadre des maisons.

Vous avez, par ailleurs, mis l'accent sur les droits et les devoirs des assistants maternels, de manière à garantir la qualité de l'accueil, les relations avec le département, la signature de conventions tripartites et le respect des règles d'hygiène. Ces maisons prennent place dans le cadre traditionnel de la profession.

Enfin, le mécanisme de la délégation d'accueil procure une certaine souplesse de fonctionnement, tout en apportant des garanties nécessaires pour les parents, car ceux-ci ont besoin de connaître les personnes qui vont s'occuper de leur enfant et les responsabilités de chacun. Peut-être conviendra-t-il toutefois d'engager un débat, afin de veiller à ce que ce dispositif s'applique dans les meilleures conditions possibles.