Intervention de Olivier Jardé

L'amendement vise à supprimer les précisions apportées par le Sénat sur la composition de la commission nationale, qui relèvent du domaine réglementaire. En outre, dès lors que cette commission ne sera plus chargée de procéder elle-même au second examen des dossiers, il ne paraît pas justifié que ses membres soient indépendants des comités de protection des personnes. En effet, il serait dommageable que la commission nationale se prive de l'avis d'experts siégeant dans les comités.