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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé, rapporteur :

Cet amendement vise à rattacher la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine au ministre de la santé plutôt qu'à la Haute autorité de santé. La recherche ne relève pas des missions de cette dernière, comme l'a fait savoir son directeur.

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