Intervention de Olivier Jardé
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales
Olivier Jardé, rapporteur :La commission nationale des recherches impliquant la personne humaine ayant compétence en matière de coordination, d'harmonisation et d'évaluation des pratiques des comités de protection des personnes, il serait cohérent que le référentiel d'évaluation de ces comités soit établi par elle, et non par la Haute autorité de santé.
