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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé, rapporteur :

Le comité de protection des personnes saisi devra valider l'adéquation de l'information fournie aux objectifs de la recherche. Celle-ci ne sera effectuée qu'à la demande de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de la Haute autorité de santé ou de l'Agence européenne du médicament, en aucun cas d'un industriel.

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