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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé, rapporteur :

Cet amendement tend à supprimer la possibilité pour tout investigateur d'accéder au fichier national recensant les personnes qui se prêtent à une recherche, auquel seuls les instigateurs participant à la recherche concernée doivent avoir accès.

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