Intervention de Maurice Leroy

Fort de cette expérience, je vous propose cinq préconisations.

La première consiste à ménager la possibilité pour les personnes qui n'en ont pas besoin – je pense à celles qui travaillent sous contrat à durée indéterminée à temps plein ou sous contrat à durée déterminée longs – de refuser l'accompagnement qu'elles trouvent parfois stigmatisant ou inadapté.

Deuxièmement, l'entrée dans le dispositif doit être un acte volontaire qui peut être soit la transmission au conseil général du contrat de travail, soit la signature d'un contrat RSA sous trois mois, au lieu de deux, pour être maintenu dans le dispositif.

Troisièmement, il faut trouver un système de lissage de l'accompagnement RSA pour les personnes qui ont des emplois irréguliers en temps et en fréquence.

Quatrièmement, il convient d'adopter un mode de communication et de traitement adapté par l'organisme débiteur de la prestation, qu'il s'agisse de la CAF ou de la MSA. J'insiste sur la nécessité de rester prudent avec les logiciels. Néanmoins, fort du travail des deux commissions – et je salue au passage les deux rapporteurs qui ont accompli un travail vraiment remarquable –, je suis sûr que nous allons améliorer le dispositif de logiciels et d'applications afin d'éviter que l'on ne soit « plantés » comme on a pu le constater dans certaines CAF.