Intervention de Maurice Leroy

Je crains que la tentation de la nouvelle institution issue de la fusion ANPE-ASSEDIC, qui sera l'opérateur d'accompagnement, ne soit de se concocter un public sur mesure. Nous devons l'éviter pour assurer la réussite du RSA. Quant à la CNAF ou la MSA, elles ont moins d'expérience de l'insertion que les conseils généraux.

Je pense donc, monsieur le haut commissaire, qu'il vous faut revenir sur ce point et mieux associer les principaux acteurs publics de l'insertion. Pour cela, il convient d'amender le troisième alinéa du texte proposé pour l'article L. 262-31, en introduisant les départements dans les travaux d'élaboration du référentiel.

Fort de l'expérimentation mise en service dès le 4 novembre 2007 dans le département du Loir-et-Cher dont je préside le conseil général – expérimentation que nous avons mise en oeuvre avec le concours de notre collègue Patrice Martin-Lalande –,…