Intervention de Sandrine Mazetier

En complément des questions que vous ont posées mes collègues du groupe SRC, madame, j'aimerais connaître votre position sur les médiations proposées par la HALDE, ainsi que sur les transactions pénales. Considérez-vous que c'est une bonne solution, sachant que l'amende est plafonnée à 3000 euros pour une personne physique et à 15 000 euros pour une personne morale ? Cette formule ne prive-t-elle pas la victime d'un vrai procès, et donc éventuellement d'une indemnisation supérieure ? Ne contribue-t-elle pas à rendre moins visible le phénomène de discrimination ?

Que va-t-il advenir des correspondants locaux – bénévoles – de la HALDE ? Allez-vous continuer à travailler de cette façon ou revenir à une conception plus institutionnelle de votre action ?

Enfin, je vous avoue avoir été troublée, après votre plaidoyer pour le principe d'égalité, par vos propos sur les entreprises et l'État. Quelle que soit la personne, physique ou morale, qui pratique la discrimination, c'est « mal », pour reprendre votre mot, et il faut le dire.