Intervention de Christian Vanneste

Ma première question rejoint pour partie celle de notre collègue Guénhaël Huet. Jusqu'où va l'indépendance, où commence ce que l'on pourrait appeler le devoir de réserve ? Autrement dit, lorsqu'une décision politique a été prise, telle que le débat sur l'identité nationale, est-il normal que le responsable d'une haute autorité s'exprime à ce sujet, à l'encontre du Gouvernement ?

En ce qui concerne les méthodes, j'ai eu l'occasion avec notre collègue René Dosière d'auditionner M. Louis Schweitzer et de l'interroger sur le testing utilisé par la HALDE, qui a fait l'objet de critiques très sévères et mis en difficulté de très grandes entreprises françaises, en portant atteinte à leur image. Allez-vous continuer à utiliser ces méthodes extrêmement contestables, les remettre en cause, les améliorer ?

La montée en puissance de la HALDE, dont beaucoup se sont félicités, doit être fortement relativisée : en 2009, elle a certes été saisie de 10 000 affaires mais, la plupart des saisines ayant été rejetées soit en première, soit en deuxième instance, elle a pris seulement 400 décisions. Or 88 personnes travaillent à la HALDE. Le rapport est-il satisfaisant ? Je ne le pense pas.

Dans ces conditions, et le Médiateur de la République ayant un taux d'activité et un taux de réussite bien supérieurs, ne serait-il pas logique, à terme, de regrouper la HALDE avec le Défenseur des droits, qui aurait sans doute le poids nécessaire pour jouer un rôle plus important en matière de lutte contre les discriminations ?