Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Gatignol

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

L'amendement tend à abroger les II et III de l'article L. 581-20 du code de l'environnement, qui n'ont plus lieu d'être.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion