Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Même avis.
La Commission adopte l'amendement CE 644.
La Commission émet un avis favorable à l'adoption de l'article 15 decies modifié.
Article 15 undecies (nouveau) : Amélioration de l'insertion paysagère des dispositifs publicitaires autorisés dans les entrées de ville
La Commission émet un avis favorable à l'adoption de l'article 15 undecies sans modification.
