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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Vous avez cependant entendu les arguments de Mme la secrétaire d'État. L'adoption de l'amendement compromettrait une grande partie de notre travail, en ouvrant une brèche dans le système de signalisation que le Gouvernement veut mettre en place afin de rationaliser l'information et de la rendre plus cohérente, plus agréable à l'oeil et, partant, plus « environnementale ».

Je rappelle que le sous-amendement de M. Brottes vise à ajouter, à la première phrase du texte proposé dans l'amendement CE 542 pour l'article L. 581-19-1, après les mots « l'installation de préenseignes », le mot « harmonisées ».

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