Intervention de Chantal Jouanno

La loi prévoit que les activités économiques qui ont été évoquées pourront être signalées dans le cadre des règlements relatifs à la circulation routière. La DDE n'aura donc pas la possibilité de s'y opposer.

J'insiste sur le fait que je suis très défavorable à l'amendement, qui ferait tomber un pan important de la loi. Si le Gouvernement veut éviter l'anarchie en matière de préenseignes, il va de soi que les activités définies par la loi et par l'article 581-19 du code de l'environnement – celles qui sont en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales – pourront être signalées.