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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

L'amendement CE 819 vise les « bâches d'échafaudage comportant de la publicité ». Le mot « échafaudage » laisse supposer qu'il s'agit d'installations temporaires ?

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