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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Les installations publicitaires et les enseignes ont parfois un impact paysager important, mais aucun contrôle de légalité préfectoral n'est prévu. Des décisions d'urbanisme d'une importance bien moindre y sont pourtant soumises. L'amendement tend à corriger cette anomalie.

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