Intervention de Lionel Tardy

L'article L. 581-8 du code de l'environnement interdit toute publicité à l'intérieur d'une agglomération incluse dans l'aire d'adhésion d'un parc national ou dans un parc naturel régional. Les dérogations à cette prohibition doivent rester compatibles avec les dispositions de la charte applicable à l'aire d'adhésion du parc national ou de la charte du parc naturel régional.