Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Certaines communes imposent déjà de telles zones de tranquillité autour des écoles. La loi leur permettra explicitement de le faire. Il n'y a pas besoin de préciser que le mobilier urbain peut être exclu de ce dispositif : c'est déjà possible. Cet amendement n'étant pas nécessaire, mon avis sera défavorable.
