Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Le statut de ces panneaux est le statut nouveau, introduit par le texte, de panneaux de signalisation d'information locale (SIL). Il n'a pas de caractère commercial.
