Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Quelles précisions pourraient m'être apportées sur les critères qui permettent de différencier les enseignes et les pré-enseignes, ainsi que sur le statut des pré-enseignes qui ne sont pas celles de grandes surfaces mais qui sont consacrées, par exemple, aux produits du terroir ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion