Intervention de Michel Piron

Je préférerais, tout en prévoyant un encadrement, conserver une certaine souplesse.

Par notre amendement CE 805, nous proposons, moi-même et les rapporteurs Serge Grouard et Bertrand Pancher, de remplacer la notion d' « établissements de centres commerciaux », qui figure dans le projet de loi, par celle de « groupements d'établissements de centres commerciaux ». En effet, la notion d'établissements de centres commerciaux ne semble correspondre à aucune notion juridique, au contraire de celle de groupement d'établissements commerciaux.

De plus, les questions de publicité ne sont, en général, que l'« écume de la mer ». Le plus souvent, ils sont d'abord liés à une insuffisante maîtrise de l'urbanisme. Lorsque celui-ci est convenablement maîtrisé, les difficultés liées à la publicité sont moindres.