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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Même avis.

La Commission rejette l'amendement.

Article 15 quater (nouveau) : Simplification des procédures d'élaboration des règlements locaux de publicité

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