Intervention de Chantal Jouanno

Ces dispositions ont été introduites dans le projet de loi après qu'une mission sur les entrées de ville ait été confiée au sénateur Ambroise Dupont. Le Sénat les a adoptées à l'unanimité. Des évolutions ont déjà été formulées, notamment pour la prise en compte des zones commerciales.

La logique du texte est de simplifier les dispositions relatives à la publicité. Jusqu'à présent, elles n'étaient pas appliquées, car peu applicables du fait de leur redoutable complexité. Le principe de base du dispositif est que les règlements locaux de publicité ne peuvent pas être plus souples que les dispositions nationales ; au contraire, par principe, ils doivent être plus restrictifs, sauf interdictions spécifiques, dites interdictions relatives.

Un autre élément essentiel est la clarification des responsabilités entre maires et préfets, le maire intervenant en première ligne avec ses pouvoirs de police, et le préfet en cas de difficultés et de carence.