Intervention de Michel Piron

On peut constater ici ou là l'expansion parfois intempestive, et dans une certaine anarchie, de panneaux publicitaires. Pour autant, cette activité est régie par des règles. Nos auditions nous ont amenés à rechercher une voie raisonnable entre divers obstacles.

D'abord, les élus locaux n'utilisent pas tous avec la même maîtrise les règlements locaux à leur disposition. Il n'est pas possible de faire porter aux publicitaires la responsabilité de méfaits ou de nuisances dus parfois à un certain laxisme des collectivités territoriales. La loi la plus vertueuse ne sera pas source de bonnes pratiques si elle n'est pas appliquée.

Le deuxième élément qui nous a frappé lors de nos auditions est que les dimensions des sociétés de publicité sont extrêmement variables, et ce en lien avec la diversité des demandes qui leur sont adressées : cela va de la demande ponctuelle d'une association locale pour des affiches sur la vitrine de commerçants locaux à l'organisation de publicités sur une très large échelle. De plus, ces demandes diverses s'adressent selon les cas à une commune rurale de quelques centaines d'habitants, à une agglomération ou encore à des périphéries de ville.

Eu égard à cette diversité, les réponses uniformes ne sont pas forcément adaptées. Il y a très certainement lieu d'adopter des réponses différenciées et de ne pas mettre en place une toise trop sévère sous laquelle on voudrait faire passer la totalité des situations hexagonales alors que celles-ci sont très diverses.

Nous avons entendu des versions contradictoires, se réclamant toutes des arguments les plus flatteurs. En réponse, il ne faut faire ni trop, ni trop peu. C'est au fur et à mesure de l'examen des amendements que nous pourrons essayer de répondre. Je souhaite que les réponses soient diversifiées sans être laxistes.