Intervention de François Pupponi

Chacun connaît ici le problème posé par les plans d'exposition au bruit (PEB), qui interdisent toute construction, notamment autour de l'aéroport de Roissy.

Cet amendement vise, après autorisation du préfet, et pour des raisons d'ordre démographique, à autoriser le renouvellement urbain dans les périmètres soumis au PEB, en introduisant plus de souplesse à l'article L. 147-5 du code de l'urbanisme dans le cadre d'une convention signée entre le maire ou le président de l'EPCI et le préfet de département. Cette convention ne concernerait que des populations vivant déjà sous PEB : il ne saurait être question de faire venir de nouvelles populations : il s'agit de permettre la décohabitation de populations qui vivent souvent à deux ou trois familles sous le même toit. L'asphyxie croissante de ces territoires, qui sont parmi les plus paupérisés, rend leur situation insupportable.

Cette disposition, dont la portée est limitée, serait prise en accord avec la DGAC.