Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Je suis favorable sur le fond à cet amendement. J'ai du reste évoqué récemment avec Mme Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, la réforme que nous entendons engager en 2010 en matière d'accession à la propriété.
Vous reconnaîtrez toutefois que cet amendement ne concerne pas le présent projet de loi, qui porte engagement national pour l'environnement, et non pour le logement – un texte a du reste déjà été adopté en la matière. Mon avis sera pour cette raison défavorable.
